J.O. 90 du 15 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0605058X


Par délibération en date du 14 mars 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Ile de Ré Communication à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Ile de Ré Communication du 2 avril 2006 au 15 septembre 2006 :

Site : 53, rue de l'Hôpital, à Saint-Martin-de-Ré (17).

Puissance : 200 W, limitée à 40 W dans le secteur d'azimut 150°/170°.

Fréquence : 107,6 MHz.